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Dispense de déclaration CNIL du 09 mai 2006:
Dispense n° 8 - délibération n° 2006-130 du 09 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901.
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